Yves Robineau


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Robineau (Yves, Simon, François)
hussard de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000029724927(source JORF)
décoration
09 Novembre 201409/11/2014
De: Yves ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028510955(source JORF)
admission
26 Janvier 201426/01/2014
De: Robineau (Yves, Michel, Jacques)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 6 avril 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-04-06"
JORFTEXT000027697948(source JORF)
promotion
14 Juillet 201314/07/2013
De: Robineau (Yves, Michel, Jacques)
président de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat. Officier du 5 février 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-02-05"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000628926(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Yves Robineau
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Robineau (Yves, Michel, Jacques)
conseiller d'Etat. Chevalier du 10 juin 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-10"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
promotion
01 Janvier 200401/01/2004
De: Robineau (Yves, Alfred, Roger)
conseiller général de l'Essonne, maire de Soisy-sur-Seine ; 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Libertés locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux
membre titulaire du tribunal des conflits
Objet:
par le tribunal des conflits
membre titulaire du tribunal : Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, président de sous-section
vice-président du tribunal
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000599337(source JORF)
élection
15 Décembre 200215/12/2002
De: Robineau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
22 juin 1998
expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000000227752(source JORF)
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000778678(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Yves Robineau
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
JORFTEXT000000410050(source JORF)
élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000756252(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat. Chevalier du 25 janvier 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-25"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000580453(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168(source JORF)
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Robineau (Yves)
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à l'article 2 de l'arrêté du
22 juin 1998
portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
expert en matière de concurrence et de diffusion
Groupe:
Comité d'experts
JORFTEXT000000389733(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique
A titre de président
Remplace:M. Leclerc (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000570317(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Roux (Michel)
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000568802(source JORF)
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Yves Robineau
en remplacement de la personnalité désignée
en application du septième alinéa de la loi du
27 décembre 1973
susvisée
Objet:
la Commission nationale d'équipement commercial dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000383554(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Robineau (Yves)
Objet:
membre suppléant à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant du Conseil d'Etat
Sur proposition du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Moreau (Yannick)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000377745(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
2o
Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Robineau (Yves, Michel, Jacques)
conseiller d'Etat; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Yves Robineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357867(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Yves Robineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
médiateur du cinéma
JORFTEXT000000175659(source JORF)
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Yves Robineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le
13 juillet 1988
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-11-04"
JORFTEXT000000172455(source JORF)
réintégration
22 Novembre 199122/11/1991
De: Robineau (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Stirn (Bernard)
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000160813(source JORF)
désignation
06 Novembre 199106/11/1991
De: Yves Robineau
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Yves Robineau
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Robineau (Yves)
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000534471(source JORF)
renouvellement
15 Septembre 199015/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.